Conditions de collaboration pour les partenaires indépendants publiant des offres sur la plateforme.
NN France est une plateforme de mise en relation, de réservation et de coordination entre des clients et des partenaires indépendants.
Le présent contrat définit les conditions applicables à la collaboration entre NN France et le partenaire.
Le partenaire agit en qualité de professionnel indépendant.
Le partenaire demeure seul responsable de ses services, employés, sous-traitants, véhicules, équipements, assurances, licences, obligations fiscales et sociales, ainsi que du respect des lois applicables.
Le partenaire déclare disposer de toutes les autorisations nécessaires à l'exercice de son activité.
Le partenaire s'engage à maintenir des assurances adaptées à son activité pendant toute la durée de son utilisation de la plateforme.
Des justificatifs peuvent être demandés à tout moment par NN France.
Le partenaire peut proposer notamment : hôtels, transport, restaurants, activités, excursions, business concierge et autres services compatibles avec la plateforme.
Toutes les offres sont soumises à validation préalable par NN France.
NN France peut approuver, refuser, suspendre ou demander des modifications sans obligation de publication.
Lorsqu'un client effectue une réservation, le partenaire reçoit la demande, la disponibilité est confirmée, NN France peut valider la réservation et le client reçoit les informations nécessaires.
Le partenaire s'engage à fournir le service conformément à la description publiée.
Le client peut effectuer son paiement auprès de NN France.
NN France peut collecter les paiements dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.
Après réalisation de la prestation et confirmation du service, la commission applicable est déduite et le solde est reversé au partenaire selon les modalités convenues.
Le taux de commission applicable est communiqué avant toute collaboration commerciale.
Après la réalisation du service, le client peut laisser un avis et le partenaire peut laisser un avis concernant le client.
NN France se réserve le droit de supprimer tout contenu frauduleux, mensonger, injurieux, diffamatoire ou contraire à la loi.
NN France agit exclusivement comme plateforme, intermédiaire de coordination, outil de réservation et service de mise en relation.
Les prestations sont fournies directement par les partenaires indépendants.
Le partenaire demeure seul responsable de la qualité du service, de la sécurité des clients, des assurances, des véhicules, des activités organisées et des dommages éventuels causés lors de la prestation.
NN France peut suspendre ou supprimer un compte partenaire notamment en cas d'informations inexactes, de documents expirés, de réclamations répétées, de non-respect des conditions ou de comportement portant atteinte à l'image de la plateforme.
Le présent contrat est soumis au droit français. Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
☑ J'accepte le Contrat Partenaire NN France
☑ Je confirme disposer des licences nécessaires
☑ Je confirme disposer des assurances nécessaires
☑ Je comprends que les clients peuvent payer NN France
☑ J'accepte le reversement après déduction de la commission applicable
☑ Je comprends que je reste responsable des prestations fournies aux clients